Explication des données collectées par la Fondation J. Armand Bombardier et de leur traitement, dans le cadre de la loi 25.
Activité 1 – demande de don ou de renouvellement de don
Lorsque vous effectuez une demande de don ou de renouvellement de don dans notre plateforme de gestion des demandes de don :
Identité (nom, prénom)
Titre
Adresse courriel
Contact de l’organisation
Numéro de téléphone
Si votre demande est acceptée : Informations bancaires de l’organisation
Pourquoi?
Identifier la personne et l’organisme demandeur de don
Traiter la demande
Faire les suivis
Déposer le montant du don dans le compte de l’organisation
Activité 2 – demande de bourse J. Armand Bombardier
Lorsque vous effectuez une demande de bourse dans le cadre du programme de bourses d’études J. Armand Bombardier
Identité (nom, prénom)
Adresse courriel
Adresse postale
Numéro de téléphone
Renseignements scolaires
Montant inscrit à la ligne 199 de la déclarations de revenus du Québec (la vôtre, celles de vos parents ou de votre conjoint.e. selon les cas)
Si votre demande est acceptée :
Informations bancaires
Numéro d’assurance sociale
Pourquoi?
Traiter la demande de bourse
Déposer le montant de la bourse dans votre compte
Produire le formulaire T4
Activité 3 – demande de bourse d’études supérieures en arts visuels
Lorsque vous effectuez une demande de bourse dans le cadre du programme de bourses d’études supérieures en arts visuels Yvonne L. Bombardier
Identité (nom, prénom)
Adresse courriel
Numéro de téléphone
Votre portfolio artistique
Lettres de motivation et de recommandation
CV
Dossier académique
Si votre demande est acceptée :
Informations bancaires
Numéro d’assurance sociale
Pourquoi?
Traiter la demande de bourse
Déposer le montant de la bourse dans votre compte
Produire le formulaire T4
Activité 4 – demande de bourse d’excellence pour la relève entrepreneuriale féminine
Lorsque vous effectuez une demande de bourse dans le cadre du programme de bourses d’excellence pour la relève entrepreneuriale féminine
Identité (nom, prénom)
Adresse courriel
Contact de l’organisation
Numéro de téléphone
CV
Documentation financière sur l’entreprise
Vidéo de présentation de la candidate
Plan d’affaires
Si vous gagnez la bourse :
Informations bancaires de l’entreprise
Numéro d’entreprise fédéral
Pourquoi?
Traiter la demande de bourse
Déposer le montant de la bourse dans le compte de l’entreprise
Produire le formulaire T4A
Activité 5 – Philagora
Lorsque vous vous abonnez à notre liste d’envoi des activités Philagora et lorsque vous vous inscrivez à une activité dans le cadre de Philagora
Identité (nom, prénom)
Titre
Adresse courriel
Nom de l’organisation
Pourquoi?
Vous informer des activités philanthropiques
Coordonner la logistique des activités Philagora
Tenir des statistiques anonymisées
Mise à jour le 27 juillet 2023