Politique de confidentialité des données personnelles

La Fondation J. Armand Bombardier est assujettie à la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels. Nous prenons très au sérieux toutes les questions relatives à la confidentialité et nous agissons en conséquence pour respecter nos devoirs et obligations. Nous souhaitons faire preuve de la plus grande transparence quant aux informations que nous recueillons. À cet effet, voici la politique de confidentialité des données des activités philanthropiques de la Fondation. 

Par renseignement personnel, nous entendons tout renseignement vous concernant que vous nous fournissez de façon volontaire et qui permet de vous identifier, incluant l’information sensible de l’organisation dans laquelle vous œuvrez. Les renseignements personnels recueillis sont confidentiels; seul le personnel autorisé à donner suite aux demandes pour lesquelles ils sont fournis y a accès. En aucun temps ces renseignements ne seront rendus publics ou vendus ni communiqués à des tiers sans votre consentement. 

En fournissant des renseignements personnels à la Fondation J. Armand Bombardier, vous nous autorisez à recueillir, utiliser et communiquer ces renseignements personnels conformément à la présente politique de confidentialité et tel qu’autorisé ou requis par la loi.

Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels à tout moment en nous transmettant un courriel à l’adresse confidentialite@fjab.qc.ca 
Toutefois, si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne plus être en mesure de continuer à répondre à vos demandes.

Pour ce qui est des infolettres et communications des activités du programme Philagora, vous pouvez choisir de recevoir ou non ces communications de notre part. Vous pouvez modifier vos préférences concernant ces communications à tout moment en cliquant sur le lien « se désabonner » à la fin de chaque courriel ou en nous envoyant une demande à l’adresse confidentialite@fjab.qc.ca, en précisant que vous ne consentez plus à recevoir de courriels ni d’infolettres.

Dans le tableau ci-dessous, vous trouverez une liste des renseignements personnels que nous pourrons recueillir à la suite de votre consentement et une description des façons dont nous prévoyons de les utiliser. Cette information est aussi disponible en format html ici

Tableau explicatif des données collectées et de leur traitement

Des fichiers témoins (cookies) sont utilisés dans les sites de la Fondation J. Armand Bombardier. Ces fichiers permettent d’identifier votre logiciel de navigation d’une visite à l’autre et d’une page à l’autre à l’intérieur d’une session de façon à faciliter votre accès au site et votre navigation à l’intérieur de celui-ci. Les fichiers témoins ne peuvent être lus que par le site Web qui les transmet à votre ordinateur. Lorsque vous accédez au module transactionnel du site, un fichier témoin est automatiquement créé dans votre ordinateur. Notre serveur a accès à ce fichier, dans lequel sont conservées des informations permettant de vous identifier et de faciliter votre navigation. Si les témoins sont désactivés, l’utilisation de certaines fonctionnalités pourrait être affectée.

La Fondation J. Armand Bombardier utilise le service d’analyse Google Analytics sur le site de la Philanthropie. Ce service est fourni par Google inc. Google Analytics utilise des fichiers témoins et d’autres identifiants uniques, qui sont des identifiants anonymes placés sur votre matériel informatique. Ils aident la Fondation J. Armand Bombardier à analyser votre utilisation de son site Philanthropie.

Les données recueillies sur le trafic par les fichiers témoins et les autres identifiants uniques concernent notamment votre utilisation du site (y compris votre adresse IP), qui seront transmises et stockées par Google sur des serveurs aux États-Unis. Google est susceptible de communiquer les données recueillies à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsqu’un tiers traite des données pour le compte de Google. Aucune information permettant à Google de vous identifier n’est transmise.  

Google utilisera les informations recueillies dans l’intention :

  • D’évaluer votre utilisation du site;
  • De compiler des rapports sur l’activité du site;
  • De fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.

Nous ne conservons vos données personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels nous les avons collectées, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de rapport.

Pour déterminer la durée de conservation appropriée des données personnelles, nous prenons en compte la quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles, le risque potentiel de préjudice résultant de l’utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos données personnelles, les objectifs pour lesquels nous traitons vos données personnelles, ainsi que les exigences légales applicables.

Si nous n’avons plus d’intérêt légitime de continuer à traiter vos données personnelles, nous les supprimerons, les dépersonnaliserons ou les anonymiserons.

La Fondation J. Armand Bombardier a nommé Mario Choquette, directeur TI, responsable de l’application des lois et règlements applicables en matière de protection des renseignements personnels. À ce titre, il est également chargé de veiller au respect de cette politique.

Pour formuler des commentaires ou une plainte au sujet du non-respect de cette politique, vous pouvez communiquer avec Mario Choquette par courriel, confidentialite@fjab.qc.ca, ou par téléphone au : 450-532-2258 poste 51.

Mise à jour le 27 juillet 2023. 

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