Actuellement, la Fondation accepte uniquement les demandes provenant d’organismes de bienfaisance enregistrés auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) *.

Attention : un organisme sans but lucratif n’est pas nécessairement un organisme de bienfaisance.

*De nouvelles lignes directrice sur le soutien aux organismes non enregistrés comme organismes de bienfaisance sont attendues à l’automne 2023. Cela pourrait éventuellement amener des modification à nos critères d’admissibilité.

En principe, les demandes suivantes ne seront pas considérées :

• Activités et projets à l’internationale
• Activité destinée expressément à un individu
• Activité ou événement lié à la fête de Noël
• Bibliothèque, galerie d’art, société d’histoire, maison de la culture
• Campagne de financement à laquelle la Fondation a déjà contribué
• Commandite
• Compétitions sportives amateur et élite
• Conférence, séminaire, congrès, festival
• Centres de la petite enfance 
• Établissements d’enseignement primaire, secondaire et collégial
• Fablabs
• Groupe de revendication ou partisan
• Mouvements religieux
• Production audio et vidéo
• Projet présenté par une faculté universitaire sans avoir reçu l’approbation ou la recommandation du bureau de développement de l’institution
• Publication, édition et traduction

Le Programme de bourses d’études J. Armand Bombardier, le Programme de bourse en arts visuels Yvonne L. Bombardier et les Bourses d’excellence pour la relève entrepreneuriale féminine possèdent des critères d’admissibilité qui leur sont propres.

La Fondation concentre ses efforts sur le territoire du Grand Montréal, de l’Estrie et de la Grande région de Toronto (GTA).

Toute demande est évaluée en fonction des critères suivants :

• Compatibilité de l’organisme ou du projet avec la politique des dons de la Fondation
• Saine gestion financière de l’organisme
• Portée du projet, de la mission

Plusieurs organisations se questionnent sur les facteurs sur lesquels le comité des dons se penche de façon plus spécifique, afin de mieux faire valoir leurs actions et leurs retombées.

Les voici donc :

• Ancrage de l’organisme dans le milieu (collaborations, partenariats, réseaux)
• Impact sur l’autonomie des individus/organisations/communautés
• Gouvernance (composition du CA, équipe en place, santé financière, diversification des revenus)
• Innovation et créativité (éléments différenciateurs, positionnement dans le milieu)
• Rayonnement (du projet et de l’organisation)
• Dynamisme, posture et résilience (capacité de se renouveler, adaptabilité, attitude face aux défis)
• Retombées anticipées (portée, changements souhaités)
• Qualité de la demande (identification du besoin, clarté de la présentation, réalisme)

À qualité égale, nous favorisons les organisations, programmes ou projets :

• au sein desquels notre don aura le plus d’impact, notamment en fonction de la taille de l’organisation ou de sa capacité de financement;
• qui favorisent une plus grande autonomie des personnes, tout en reconnaissant leurs limitations;
• qui permettent de réduire les inégalités sociales pour les personnes les plus vulnérables;
• qui permettent de mutualiser les services, les apprentissages ou les retombées.

Pour de plus amples renseignements sur notre posture, notre intention philanthropique, nos intérêts spécifiques et les formes de soutien offertes, veuillez consulter la section Philanthropie.

Qu’est-ce qu’un organisme de bienfaisance ? 

Un organisme de bienfaisance est un organisme enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC)  et possédant un numéro d’enregistrement lui permettant d’émettre des reçus de dons aux fins de l’impôt.

Une organisation sans but lucratif n’est pas nécessairement un organisme de bienfaisance.

Notre organisme est-il admissible à faire une demande de don ?

Actuellement, la Fondation accepte uniquement les demandes présentées par des organismes de bienfaisance enregistrés auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) *.

*De nouvelles lignes directrice sur le soutien aux organismes non enregistrés comme organismes de bienfaisance sont attendues à l’automne 2023. Cela pourrait éventuellement amener des modification à nos critères d’admissibilité.

Peut-on faire une demande pendant le processus d’approbation par l’ARC ?

Avant de pouvoir faire une demande de don, l’enregistrement doit être fait en bonne et due forme auprès de l’Agence de revenu du Canada (ARC).

Les projets portés par un individu sont-ils admissibles pour recevoir des dons ?

Non, la Fondation soutient uniquement les organismes enregistrés auprès de l’Agence du revenu du Canada.

Si vous appelez pour une question liée à une nouvelle demande de don, veuillez noter qu’en raison du volume élevé des appels, cela pourra nous prendre jusqu’à une semaine pour vous rappeler. Merci de votre compréhension!