Admissibilité
La Fondation favorise les organismes et les projets qui contribuent de façon durable au développement des personnes et des communautés.
Qui sont nos complices? Découvrez les organismes soutenus par la Fondation ici.
Pour de plus amples renseignements sur nos intérêts philanthropiques, veuillez consulter la page Intention Philanthropique.
Aussi dans cette section
ORGANISMES ADMISSIBLES
La Fondation accepte uniquement les demandes provenant d’organismes de bienfaisance enregistrés auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
VOUS VOUS DISTINGUEZ PAR :
- Votre ancrage dans votre milieu (collaborations, partenariats, réseaux)
- Votre impact sur l’autonomie des individus, des organisations ou des communautés
- Le fait que vous avez le soutien de plus d’un bailleur de fonds
ZONES GÉOGRAPHIQUES PRIVILÉGIÉES
- La ville de Montréal
- La ville de Laval
- La ville de Longueuil et son agglomération : Les 3 arrondissements de Longueuil (le Vieux-Longueuil, Saint-Hubert et Greenfield Park) + Boucherville, Brossard, Saint-Bruno-de-Montarville et Saint-Lambert.
- Les régions de l’Estrie ci-dessous :
- Brome-Missisquoi
- Granby et sa région
- Memphremagog
- Sherbrooke
- Val-Saint-François
- Vallée de la Coaticook
- La grande région de Toronto (GTA) :
- City of Toronto
- Durham
- Halton
- Peel
- York
Sont également admissibles les organismes qui ne sont pas situés dans l’une de ces zones mais dont la portée est provinciale ou nationale.
DEMANDES NON ADMISSIBLES
Dans le respect de ses orientations et sa capacité financière, la Fondation ne soutient pas :
Qui
- Bibliothèque, galerie d’art, société d’histoire, maison de la culture
- Musée, fablabs et lieux de diffusion
- Centres de la petite enfance
- Établissements d’enseignement primaire, secondaire et collégial
- Groupe de revendication ou partisan
- Mouvements religieux
Quoi
- Activités et projets à l’international
- Activité destinée expressément à un individu
- Activités ou fêtes calendaires
- Commandite
- Compétitions sportives amateur et élite
- Conférence, séminaire, congrès, festival, rassemblements
- Maladies spécifiques – pour les organismes (hors institutions) dont la mission est centrée sur une maladie précise et/ou un diagnostic précis
- Production audio et vidéo
- Projet présenté par une faculté universitaire sans avoir reçu l’approbation ou la recommandation du bureau de développement de l’institution
- Publication, édition et traduction
NB : Le Programme de bourses d’études J. Armand Bombardier et le Programme de bourse en arts visuels Yvonne L. Bombardier possèdent des critères d’admissibilité qui leur sont propres.
Qu’est-ce qu’un organisme de bienfaisance ?
Un organisme de bienfaisance est un organisme enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et possédant un numéro d’enregistrement lui permettant d’émettre des reçus de dons aux fins de l’impôt.
Une organisation sans but lucratif n’est pas nécessairement un organisme de bienfaisance.
Notre organisme est-il admissible à faire une demande de don ?
Actuellement, la Fondation accepte uniquement les demandes présentées par des organismes de bienfaisance enregistrés auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Peut-on faire une demande pendant le processus d’approbation par l’ARC ?
Avant de pouvoir faire une demande de don, l’enregistrement doit être fait en bonne et due forme auprès de l’Agence de revenu du Canada (ARC).
Les projets portés par un individu sont-ils admissibles pour recevoir des dons ?
Non, la Fondation soutient uniquement les organismes enregistrés auprès de l’Agence du revenu du Canada.
Quels sont les critères d’évaluation des demandes de dons?
Toute demande est évaluée en fonction des critères suivants :
- Compatibilité de l’organisme ou du projet avec la politique des dons de la Fondation
- Saine gestion financière de l’organisme
- Portée du projet, de la mission
Plusieurs organisations se questionnent sur les facteurs sur lesquels le comité des dons se penche de façon plus spécifique, afin de mieux faire valoir leurs actions et leurs retombées.
Les voici donc :
- Ancrage de l’organisme dans le milieu (collaborations, partenariats, réseaux)
- Impact sur l’autonomie des individus/organisations/communautés
- Gouvernance (composition du CA, équipe en place, santé financière, diversification des revenus)
- Innovation et créativité (éléments différenciateurs, positionnement dans le milieu)
- Rayonnement (du projet et de l’organisation)
- Dynamisme, posture et résilience (capacité de se renouveler, adaptabilité, attitude face aux défis)
- Retombées anticipées (portée, changements souhaités)
- Qualité de la demande (identification du besoin, clarté de la présentation, réalisme)
À qualité égale, nous favorisons les organisations, programmes ou projets :
- au sein desquels notre don aura le plus d’impact, notamment en fonction de la taille de l’organisation ou de sa capacité de financement;
- qui favorisent une plus grande autonomie des personnes, tout en reconnaissant leurs limitations;
- qui permettent de réduire les inégalités sociales pour les personnes les plus vulnérables;
- qui permettent de mutualiser les services, les apprentissages ou les retombées.
Pour de plus amples renseignements sur notre posture, notre intention philanthropique, nos intérêts spécifiques et les formes de soutien offertes, veuillez consulter la section Philanthropie.